JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une nouvelle maison de justice est ouverte à Alès.

Il est créé une maison de justice et du droit d'Alès sur le territoire de la commune d'Alès (tribunal judiciaire d'Alès).

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Résumé Un tableau juridique est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Résumé Cet arrêté sera en application à partir du 1er février.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

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Résumé Le directeur des services judiciaires doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber