Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 janvier 2024

portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et mise à jour réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ouvre une maison de justice à Alès et met à jour un tableau juridique.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice et du droit

Résumé. Une nouvelle maison de justice est ouverte à Alès.

Il est créé une maison de justice et du droit d'Alès sur le territoire de la commune d'Alès (tribunal judiciaire d'Alès).

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau III du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un tableau juridique est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en application à partir du 1er février.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit près des tribunaux judiciaires reste inchangée.

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe