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Arrêté du 12 janvier 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »

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Publication du cahier des charges de l'appellation Savennières

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2024 publie le cahier des charges de l'appellation Savennières et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 7 septembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Savennières

Résumé. L'article rend public le cahier des charges de l'appellation Savennières.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Savennières " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6b7eb17-5cdf-4903-b920-dfe17c062148.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2024 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 7 octobre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 22 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3