JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2022 sur l'AOC Savennières

Résumé Un arrêté de 2024 supprime un ancien arrêté sur le vin 'Savennières'

L'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » est abrogé.