Arrêté du 12 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Cessation des intérêts des titres à la date de leur remboursement

Résumé. Les titres ne rapportent plus d'argent une fois qu'ils sont remboursés.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Source : Légifrance