Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête de sécurité pour les candidats admissibles
Résumé Les candidats à des postes d'officier dans la marine doivent passer une enquête de sécurité pour vérifier qu'ils ne posent pas de risques.
Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.
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