Arrêté du 12 janvier 2024

Article 10

Créé le 17 janvier 2024 · En vigueur du 22 février 2025 au 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête de sécurité pour les candidats admissibles à la marine nationale

Résumé. Les candidats admissibles à la marine nationale passent une enquête de sécurité pour vérifier qu'ils ne sont pas un danger pour le pays. Les résultats sont envoyés à un responsable qui décide de la suite.

Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2025art. 20

En vigueur du samedi 22 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au vendredi 21 février 2025