Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 20
Créé le 17 janvier 2024 · En vigueur du 22 février 2025 au 31 décembre 2025
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Enquête de sécurité pour les candidats admissibles à la marine nationale
Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.