JORF n°0010 du 13 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 modifié modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’épreuve orale unique

Résumé L’épreuve orale unique est notée sur 20 et les meilleurs candidats sont classés.

Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »

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Article 2

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Remplacement de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023

Résumé On change l'ordre des articles dans un règlement.

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez