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Arrêté du 12 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un examen oral

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un examen oral et réorganise l'ordre des articles dans un règlement.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 (Modalités d'examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs) modifié fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 (Recrutement des infirmiers de l'État par concours) modifié fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 (Modification des épreuves pour les concours santé-administration) modifié modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2024

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Modification de l’épreuve orale unique

Résumé. L’épreuve orale unique est notée sur 20 et les meilleurs candidats sont classés.

Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »

En vigueur depuis le 14 janvier 2024

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Remplacement de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023

Résumé. On change l'ordre des articles dans un règlement.

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

En vigueur depuis le 14 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3