Arrêté du 12 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

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En vigueur depuis le 14 janvier 2024

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Remplacement de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023

Résumé. On change l'ordre des articles dans un règlement.

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

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