En vigueur depuis le 14 janvier 2024
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Remplacement de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023
Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».