Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la régie de recettes et d'avances
Résumé Un arrêté récent supprime un ancien qui avait mis en place un système de gestion de l'argent au sein de la défense.
L'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense est abrogé.
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