Arrêté du 12 janvier 2023

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à la régie de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté récent supprime un ancien qui avait mis en place un système de gestion de l'argent au sein de la défense.

L'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense est abrogé.

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