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Ordonnateur de rattachement de la régie de recettes
L'ordonnateur de rattachement de la régie de recettes instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au service historique de la défense) est, pour le ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.