JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Cession des actions de SNPE SA par GIAT Industries à l'État

Résumé GIAT Industries donne toutes ses actions de SNPE à l'État.

La cession prendra la forme d'une distribution exceptionnelle de dividendes en nature par attribution de l'intégralité des actions de la société SNPE SA, par GIAT Industries SAS à l'Etat, pour une valeur de 417 776 975 euros.


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Version 1

La cession prendra la forme d'une distribution exceptionnelle de dividendes en nature par attribution de l'intégralité des actions de la société SNPE SA, par GIAT Industries SAS à l'Etat, pour une valeur de 417 776 975 euros.