Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des actions de GIAT Industries SAS à l'État
Résumé GIAT Industries SAS donne toutes ses actions de SNPE SA à l'État.
A l'issue de cette opération, GIAT Industries SAS ne détiendra plus d'actions de la société SNPE SA et l'Etat détiendra la totalité du capital de la société SNPE SA.
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