Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession intégrale des actions de SNPE SA à l'État
Résumé GIAT Industries donne toutes ses actions de SNPE SA à l'État.
La cession par GIAT Industries SAS de 8 789 171 actions de la société SNPE SA à l'Etat, représentant l'intégralité du capital de la société SNPE SA, est décidée.
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