Arrêté du 12 janvier 2023

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Modification de la liste des établissements de la construction navale

Résumé. Les entreprises qui font des bateaux et leurs réparations sont répertoriées différemment.

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Source : Légifrance