Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des usines qui fabriquent des matériaux avec de l'amiante.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.