Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements
Résumé. Les établissements avec un nom différent mais la même activité sont sur la liste.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.