Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 janvier 2011
Résumé. L'article 1 change une partie d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 → Version 13
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2