Arrêté du 12 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1 commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2022

Source : Légifrance