En vigueur depuis le 22 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée des outils numériques pour le suivi du temps de travail dans le déménagement
Résumé. Un arrêté permet d'utiliser des outils numériques pour enregistrer les durées de travail dans le secteur du déménagement jusqu'à fin 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.