Arrêté du 12 janvier 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Utilisation autorisée des outils numériques pour le suivi du temps de travail dans le déménagement

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser des outils numériques pour enregistrer les durées de travail dans le secteur du déménagement jusqu'à fin 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance