Arrêté du 12 janvier 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance