Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le chef du contrôle général des armées
Résumé. Le chef du contrôle général des armées est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.