Arrêté du 12 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté par le chef du contrôle général des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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