Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux formulaires environnementaux
Le formulaire, le bordereau de dépôt des pièces jointes, la notice explicative et le document demandant les informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire prévus au I peuvent être obtenus auprès des autorités environnementales mentionnées à l'article R. 122-6 du code de l'environnement (Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projets) et sont accessibles sur le site http://vosdroits.service-public.fr ainsi que sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.