JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe
Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe
Membres suppléants :
Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe
M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe

Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe

Membres suppléants :

Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe

M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe