Arrêté du 12 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur les identifiants de recharge électrique

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté sur les identifiants pour les stations de recharge de véhicules électriques.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance