Arrêté du 12 janvier 2016

Article 15

Créé le 23 janvier 2016

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016