JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 15

Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».