Arrêté du 12 janvier 2016

Article 15

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Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification du nom de l'obtenteur pour la variété Cando

Résumé. Un changement de nom d'obtenteur pour une variété de plante est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance