JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 14

Article 14

A l'article 1er des arrêtés des :

- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés des :

- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;

- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».