Arrêté du 12 janvier 2016

Article 14

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Article 14

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :

- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification du nom de l'obtenteur pour deux variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'obtenteur pour deux variétés de plantes (Vivero et Agostino) dans le catalogue officiel des semences.

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :

- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance