En vigueur depuis le 23 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de l'obtenteur pour deux variétés de plantes
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :
- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,
dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».