Arrêté du 12 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer sont abrogés.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Abolition des anciens textes sur la protection sociale des sauveteurs en mer

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la couverture sociale des accidents et maladies pour les équipages de sauvetage en mer.

Les arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance