Arrêté du 12 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars de la même année.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance