Arrêté du 12 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Les opérations de consultation, création, modification ou suppression des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données

Résumé. Les modifications apportées aux données dans un système sont enregistrées et conservées pendant trois ans.

Les opérations de consultation, création, modification ou suppression des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance