Arrêté du 12 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel sont conservées un an à compter de leur enregistrement.
Les données anonymisées sont conservées trente ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Durée de conservation des données

Résumé. Les données personnelles sont gardées un an, mais trente ans si elles sont anonymisées.

Les données à caractère personnel sont conservées un an à compter de leur enregistrement.
Les données anonymisées sont conservées trente ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance