Arrêté du 12 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement enregistre les données à caractère personnel et informations définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Enregistrement des données sur les infractions aux stupéfiants

Résumé. Un système appelé OSIRIS enregistre des données sur les infractions liées aux drogues pour aider la police à lutter contre ce problème.

Le traitement enregistre les données à caractère personnel et informations définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance