ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 1

Créé le 23 janvier 2015

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015