Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 2-1, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation pour les cyclistes

Résumé. L'arrêté modifie les règles des feux de signalisation pour mieux adapter aux cyclistes et clarifie le rôle des panonceaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance