Arrêté du 12 janvier 2012

Annexe

Créé le 28 janvier 2012

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :

Vous pouvez consulter les pictogrammes dans le JO n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025202146

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Annexe
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