Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le comité ministériel d'audit interne veille au professionnalisme et à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs du ministère.
Il définit la politique d'audit du ministère, s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, approuve le programme des audits ministériels et assure le suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
Il se réunit au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Rôle du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Un comité veille à la qualité des audits dans un ministère et se réunit au moins une fois par an.

Le comité ministériel d'audit interne veille au professionnalisme et à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs du ministère.
Il définit la politique d'audit du ministère, s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, approuve le programme des audits ministériels et assure le suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
Il se réunit au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance