Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Affichage obligatoire des biocarburants dans les carburants

Résumé. Un arrêté exige que les distributeurs de carburants avec plus de 10 % de biocarburants affichent cette information.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

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