En vigueur depuis le 19 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire des biocarburants dans les carburants
Résumé. Un arrêté exige que les distributeurs de carburants avec plus de 10 % de biocarburants affichent cette information.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.