Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ».

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Affichage obligatoire des biocarburants dans les carburants

Résumé. Les distributeurs de carburants avec plus de 10% de biocarburants doivent l'afficher clairement.

Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ».

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance