JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 2

Article 2

L'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.


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Version 1

L'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.