JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 mars 1990 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 mars 1990 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est abrogé.