| ORGANISMES dotés d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMAL du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Ecole navale à Brest | 75 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Centre d'instruction naval de Brest | 50 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |
| Ecole des fourriers | 50 000 | 100 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) |
| Base de l'aéronautique navale de Landivisiau | 30 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |
| Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |
| Base des fusiliers marins commandos de Lorient | 50 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Centre de transmission de la marine de Rosnay | 20 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
| Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |
Arrêté du 12 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles
1er
et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Brest
50 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Ecole des fourriers
50 000
100
Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau
30 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic
40 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué
65 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base des fusiliers marins commandos de Lorient
50 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de Rosnay
20 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram
20 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)