Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest 75 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Brest 50 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier 50 000 200 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Ecole des fourriers 50 000 100 Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau 30 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic 40 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué 65 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale d'Hyères 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base des fusiliers marins commandos de Lorient 50 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de Rosnay 20 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram 20 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Historique des versions

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er

et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Brest

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Ecole des fourriers

50 000

100

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

30 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

65 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base des fusiliers marins commandos de Lorient

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de Rosnay

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)