JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

|ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre d'instruction naval de Brest | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Ecole des fourriers | 50 000 | 100 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | | Base de l'aéronautique navale de Landivisiau | 30 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Base des fusiliers marins commandos de Lorient | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre de transmission de la marine de Rosnay | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Brest

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Ecole des fourriers

50 000

100

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

30 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

65 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base des fusiliers marins commandos de Lorient

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de Rosnay

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)