Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et ledit avis.

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Extension des effets des avenants d'une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions des avenants et accords d'une convention collective à partir de sa publication, pour la durée restante et selon les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et ledit avis.

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