Arrêté du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance