Arrêté du 12 janvier 2009

Article 3

Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 janvier 2009

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 28 mars 2006, v. init.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.