Arrêté du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2009 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2009 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance