Arrêté du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Cet article explique comment comprendre les sigles dans les tableaux annexés d'un arrêté.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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