En vigueur depuis le 18 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés
Résumé. Cet article explique comment comprendre les sigles dans les tableaux annexés d'un arrêté.
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.