Arrêté du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Composition du bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière est composé de neuf membres choisis parmi différents représentants médicaux.

Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance