JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 2

Article 2

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.


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Version 1

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.