Arrêté du 12 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Un responsable est choisi par le ministre de la santé pour diriger le Conseil national de l'urgence hospitalière.

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance