Arrêté du 12 janvier 2009

Article 2

Créé le 17 janvier 2009

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.