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Arrêté du 12 janvier 2007

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2007 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 7 (Conditions d'admission au stage de formation pour sous-officiers) du décret n° 78-356 du 17 mars 1978, modifié par le décret n° 98-86 du 16 février 1998 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : six places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : quatre places.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2007 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 7 (Conditions d'admission au stage de formation pour sous-officiers) du décret n° 78-356 du 17 mars 1978, modifié par le décret n° 98-86 du 16 février 1998 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : six places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : quatre places.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à deux.

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