Arrêté du 12 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

  • cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
  • sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2006 · Dernière version le 1 novembre 2011

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

  • cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
  • sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance