Créé le 26 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
- cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
- sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.