Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est complété de la phrase suivante :

« Le traitement constitue périodiquement une liste d'agents du Trésor public utilisateurs des applications informatiques dans le cadre de leur mission de recouvrement de l'impôt afin de réaliser auprès d'eux une enquête qualité. »