L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est supprimé et remplacé par :

« 1. Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale de la comptabilité publique sont les suivantes :

Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie et adresse professionnels, grade, fonctions, structure d'appartenance, identifiant utilisateur et mot de passe, certificat électronique, le cas échéant, profils applicatifs.

Les informations sont conservées jusqu'à leur obsolescence, fonction de la durée d'activité de l'agent et des fonctions exercées.

Les informations concernant la civilité, le nom et le prénom de l'agent, le numéro de téléphone, la structure d'appartenance, le grade et l'identifiant utilisateur sont communiquées à un prestataire externe afin qu'il réalise une enquête téléphonique. Le prestataire qui agit pour le compte de la DGCP conserve les données le temps nécessaire à la réalisation de l'enquête. Chaque agent peut refuser de répondre aux questions posées.

2. Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGCP sont les suivantes :

Civilité, nom, prénom, structure d'appartenance, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse professionnels, identifiant utilisateur et mot de passe, profil applicatif.

Les informations nominatives des utilisateurs externes sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut.

Ces informations nominatives sont constituées et mises à jour dans le cadre des applications utilisatrices. »